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Les majeurs protégés représentent aujourd’hui près de 800 000 personnes en France. Il existe 3 types de mesures : la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Les deux premières sont les plus importantes et de loin ! 54% de tutelles, 46% de curatelles selon le ministère de la justice. La législation a été réformée en mars 2007.
La tutelle : le majeur incapable, sous tutelle, est déchu de quasiment tous ses droits. Le tuteur gère seul son quotidien, et toutes les décisions concernant le patrimoine doivent recueillir l’accord commun du Tuteur et du Juge des Tutelles.
La curatelle simple : dans le cadre d’une curatelle, tous les actes de disposition (acte modifiant la structure ou le montant du patrimoine ; type: achat/vente d’actif, investissement/désinvestissement, changement de résidence principale, prêt/crédit etc…) doivent être réalisés avec l’accord conjoint du majeur et du curateur. Par contre, le majeur sous curatelle simple garde la gestion de son quotidien et notamment les moyens de paiements (chéquier, carte de paiement, signature bancaire…)
La curatelle renforcée : les actes de disposition doivent toujours recueillir l’accord des deux, mais les moyens de paiements sont retirés au majeur ; seul le curateur peut signer chèques et ordres de virement. C’est la mesure la plus fréquente.
La sauvegarde de justice : est une mesure d’urgence temporaire. Elle est généralement accompagnée par la désignation d’un mandataire spécial. Le mandataire est nommé pour gérer le quotidien du majeur, pour assurer le règlement de ses dettes et factures, traiter toutes correspondances et formalités… mais il ne peut en aucun cas agir sur le montant ou la structure du patrimoine.
La première spécificité est la difficulté, voire l’incapacité du client final, le majeur, à exprimer sa volonté. Le CGP continue toujours à se poser la question : « est-ce dans l’intérêt du majeur ? » Mais la question : « dites-moi ce que vous voulez et surtout ce que vous ne voulez pas » obtient rarement une réponse probante.
La seconde spécificité est le cadre juridique. En effet, la gestion d’une mesure s’effectue conformément aux prescriptions et aux exigences du code civil. Depuis la réforme du 5 mars 2007, entrée en vigueur le premier janvier 2009, les règles de fonctionnement sont clairement écrites. Tout acte de conseil doit se conformer à cette loi.
Enfin l’organisation propre aux mesures fait que l’interlocuteur du Conseiller n’est que très partiellement le bénéficiaire final.
La recherche et la mise en place des solutions patrimoniales s’effectuent alors, en grande majorité, avec le représentant légal et le Juge des Tutelles.
La notion de majeur « incapable » est précisée par les textes législatifs. L’incapacité, même partielle, est un changement primordial dans la vie d’un individu qui génère un besoin d’assistance. Que ce soit l’assistance d’un représentant légal pour les actes de la vie civile ou une assistance de vie pour les actes socio-médicaux.
Deux profils principaux de majeurs existent :
Le Code Civil privilégie la sécurisation du patrimoine des majeurs. Les sélections effectuées par notre cabinet depuis plusieurs années ont permis aux majeurs gérés de bénéficier des performances suivantes sur des fonds euros à capital garanti en 2017 :
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